Avis juridique

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

familycrop, SL, responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle entend respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions du présent document, ainsi qu’à toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

familycrop, SL se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu que la publication sur le site web de familycrop, SL est suffisante.

1.     DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : familycrop.d10.dinaserver.com/
Nom commercial : familycrop
Nom de la société : familycrop, SL
NIF (Numéro d’Identification Fiscale) : B06677835
Siège social : Carretera Puerto Peña S/N 06640 Talarrubias, Badajoz
Téléphone : (+34) 917104680
e-mail : administracion@familycrop.d10.dinaserver.com
Inscrit au Registre (Commerce / Public) : Registre du commerce de BADAJOZ Tomo 615, Folio 31, Hoja BA-26570, Inscripción/1ª

2.     DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, dans tous les cas vers le site principal familycrop.d10.dinaserver.com/.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques sur eux, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de leur part.

Pour envoyer une remarque sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire à l’adresse électronique administracion@familycrop.d10.dinaserver.com.

3.     EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE est exempté de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web lorsque cette information a été manipulée ou introduite par un tiers externe à celui-ci.

Politique de liens

À partir du site web, vous pouvez être redirigé vers du contenu sur des sites web de tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers dans leurs sites web respectifs, il n’assume aucun type de responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le REPONSABLE est à la disposition de tous les utilisateurs, les autorités et les forces de sécurité, collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, le blocage de tous les contenus qui peuvent affecter ou contrevenir à la loi nationale ou internationale, les droits des tiers ou la moralité et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web est susceptible d’être classé dans cette catégorie, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été vérifié et testé pour s’assurer de son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de l’existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.

Adresses IP

Les serveurs du site web seront en mesure de détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4.     LOI ET JURIDICTION APPLICABLES

Pour la résolution de tous les litiges ou questions relatives à ce site web ou les activités développées dans celui-ci, la loi espagnole sera appliquée. Les parties devront se soumettre aux Cours et Tribunaux les plus proches de Talarrubias, pour la résolution de tous les litiges liés ou découlant de l’utilisation du site web.

Politique de confidentialité

1.     INFORMATION POUR LES UTILISATEURS

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

familycrop, SL est RESPONSABLE du traitement des données personnelles de l’UTILISATEUR et l’informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679, du 27 avril (RGPD), et de la loi organique 3/2018, du 5 décembre (LOPDGDD).

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

Pour maintenir une relation commerciale avec l’utilisateur. Les opérations envisagées pour réaliser le traitement sont :

• Envoi de communications publicitaires commerciales par e-mail, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant des communications commerciales. Ces communications seront effectuées par le RESPONSABLE et seront liées à ses produits et services, ou à ceux de ses collaborateurs ou fournisseurs, avec lesquels il a conclu un accord promotionnel. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles.
• Réaliser des études de marché et des analyses statistiques.
• Traiter les commandes, les demandes, répondre aux questions ou tout type de demande faite par l’UTILISATEUR à travers l’un des formulaires de contact qui sont mis à disposition sur le site web du RESPONSABLE.
• Envoyer la newsletter, les offres et les promotions de notre activité.

Pourquoi pouvons-nous traiter vos données personnelles ?

Parce que le traitement est légitimé par l’article 6 du GDPR comme suit :

• Avec le consentement de l’UTILISATEUR : envoi de communications commerciales et de la newsletter.
• Pour l’intérêt légitime du RESPONSABLE : pour réaliser des études de marché, des analyses statistiques, etc. et pour traiter les commandes, les demandes, etc. à la demande de l’UTILISATEUR.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Elles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour maintenir la finalité du traitement ou le temps des prescriptions légales qui dictent leur conservation. Lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à cette finalité, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées pour assurer l’anonymisation des données ou la destruction totale de celles-ci.

À qui fournissons-nous vos données personnelles ?

Aucune communication de données personnelles à des tiers n’est prévue, sauf, si cela est nécessaire pour le développement et l’exécution des finalités du traitement, à nos prestataires de services liés aux communications, avec lesquels le RESPONSABLE a signé les contrats de confidentialité et de responsable du traitement requis par la réglementation en vigueur en matière de confidentialité.

Quels sont vos droits ?

Les droits de l’UTILISATEUR sont :

• Droit de retirer le consentement à tout moment.
• Droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données, et limitation ou opposition à leur traitement.
• Le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de surveillance (www.aepd.es) si vous estimez que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

Coordonnées pour l’exercice de vos droits :

familycrop, SL. Calle Bruselas, 7 – (Madrid). E-mail : administracion@familycrop.d10.dinaserver.com

2.     LE CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR

Les UTILISATEURS, en cochant les cases correspondantes et en saisissant les données dans les champs marqués d’un astérisque (*) dans le formulaire de contact ou présentés dans les formulaires de téléchargement, acceptent expressément et librement et sans équivoque que leurs données soient nécessaires pour répondre à leur demande, par le fournisseur, les champs restants étant remplis de manière volontaire. L’UTILISATEUR garantit que les données personnelles fournies au RESPONSABLE sont véridiques. Il est de la responsabilité de l’UTILISATEUR de communiquer toute modification de celles-ci.

Le RESPONSABLE informe que toutes les données demandées à travers le site web sont obligatoires, car elles sont nécessaires pour fournir un service optimal à l’UTILISATEUR. Si toutes les données ne sont pas fournies, il n’y a aucune garantie que les informations et les services fournis seront entièrement adaptés aux besoins de l’UTILISATEUR.

3.     MESURES DE SÉCURITÉ

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, le RESPONSABLE respecte toutes les dispositions du RGPD et de la réglementation LOPDGDD pour le traitement des données personnelles sous sa responsabilité. Le RESPONSABLE se conforme également aux principes décrits à l’article 5 du RGPD, selon lesquels les données doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente par rapport à la personne concernée et sont adéquates, pertinentes et limitées vis-à-vis des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le RESPONSABLE garantit qu’il a mis en œuvre des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le RGPD et la LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés des UTILISATEURS et qu’il leur a communiqué les informations appropriées pour qu’ils puissent les exercer.

Pour plus d’informations sur les garanties en matière de protection de la vie privée, vous pouvez vous adresser au RESPONSABLE par l’intermédiaire de familycrop, SL. Calle Bruselas, 7 – (Madrid). E-mail : administracion@familycrop.d10.dinaserver.com